🐝 Conditions Générales de Vente – Atelier Drawbee

Entreprise : Drawbee – Manon L’Huillier
Statut : Artiste-auteur / Micro-entreprise
SIRET : 903 943 231 00022
Siège : adresse communiquée sur demande
E-mail : pro.drawbee@gmail.com
Site internet : www.drawbee.fr
Adresse : 4 Rue du lieutenant Mazel, 17100 Saintes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site drawbee.fr, sur les réseaux sociaux associés (Instagram, Facebook) ou par tout autre moyen de communication directe.
Elles s’appliquent à tout achat effectué auprès de Manon L’Huillier (Atelier Drawbee).

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

2. Produits et créations artisanales

Les produits proposés sont entièrement réalisés à la main, par l’artiste, à partir des informations, photographies et instructions fournies par le client.
Chaque pièce est unique, réalisée sur mesure, et peut présenter de légères variations de teinte, de forme ou de texture par rapport aux visuels fournis.

Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des motifs de réclamation.

Le client reconnaît acheter une œuvre artisanale et non un produit industriel.

3. Commandes personnalisées

Toute commande comportant une personnalisation (nom, photo, dessin, couleur, texte, portrait, etc.) est considérée comme une commande sur mesure au sens de l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Ces commandes sont fermes et définitives dès validation et paiement.

Une fois la création commencée, aucune modification, annulation ni remboursement ne pourra être demandé, sauf accord exceptionnel de l’artiste.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les créations personnalisées à partir du moment où elles ont été réalisé.

5. Délais de réalisation et livraison

Les délais de réalisation sont indicatifs et varient selon la charge de travail et la complexité de la commande.
Sauf mention contraire, ils sont généralement compris entre 6 et 8 semaines.
En cas de retard important, le client pourra demander la résolution de la vente après mise en demeure.

L’artiste s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
La livraison est effectuée via La Poste et ses acteurs.

Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis. En cas de perte ou détérioration pendant le transport, l’artiste engagera les démarches auprès du transporteur.

6. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée de photos claires et datées.
Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations portant sur des éléments subjectifs (ressemblance, couleur perçue, rendu du bois, émotion ressentie, etc.) ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, les œuvres étant réalisées selon une interprétation artistique et dans les limites du format miniature.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base).).
Le paiement est exigé à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune œuvre ne sera commencée avant réception du paiement complet.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, peintures, illustrations, textes et visuels publiés par Drawbee restent la propriété exclusive de Manon L’Huillier.
Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction ou de diffusion sans autorisation écrite préalable.

L’artiste se réserve le droit d’utiliser les photos des créations réalisées (hors données personnelles) à des fins de communication, promotion ou portfolio, sauf opposition explicite du client avant la livraison. Le client peut s’opposer à l’utilisation de son image ou des créations personnalisées le concernant en le signalant par écrit avant l’envoi.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le client s’engage à contacter l’artiste afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont dépend l’artiste, ou déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit applicable est le droit français.
Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison de la commande.

11. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenue responsable :

• des différences de perception entre les photos et la réalité des couleurs ou textures,
• des retards indépendants de sa volonté (transport, douane, météo, etc.),
• ni des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

12. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.